Présentation du dispositif

L’accès au diplôme par la voie de la VAE est un droit national.

Pour pouvoir présenter un dossier dans le cadre de l’obtention d’un diplôme par la voie de la VAE, vous devez disposer, au minimum, d’une année d’expérience dans le champ professionnel concerné.

Aujourd’hui, la VAE est encadrée par différentes Lois, Décrets, Codes ; dont en particulier :

  • Loi n° 2016-1088 du 8/08/2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, art. 60 et 78 – cliquez ici –
  • Loi n° 2014-288 du 5/03/2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale. Dispositions des articles 1er, 6 et 21 – cliquez ici –
  • Loi n° 2002-73 du 17/01/2002 de modernisation sociale – cliquez ici –
  • Décret n° 2017-1135 du 4/07/2017 (application au 1er octobre 2017) – cliquez ici –

Pour plus de précision sur l’ensemble de la règlementation : se référer au site du gouvernement en cliquant – cliquez ici –

La VAE s’organise en 3 phases :

1. Recevabilité
2. Rédaction du mémoire et accompagnement
3. Soutenance devant un jury et post-vae

Retrouvez le schéma du parcours VAE – cliquez ici –